CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : PRÉAMBULE

lili-paris.com est un site édité par l’entreprise individuelle  Serguei Tchepik Design, dont le siège social se situe 10 RUE DE LA FONTAINE DU BUT, 75018 PARIS, enregistré au registre du commerce de Paris (numéro RCS 477 818 496 – SIRET 477 818 496  00010 ).

Les présentes conditions générales de ventes (dit CGV) s’appliquent à toutes commandes effectuées sur le site « lili-paris.com» et régissent les relations commerciales entre le vendeur (LILI (Paris)) et l’acheteur (le consommateur, c’est-à-dire Vous).

LILI (Paris) peut à tout moment modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de les faire apparaitre sur son site. Dans ce cas, ce sont les conditions générales de ventes en vigueur le jour de la validation de la commande qui s’appliqueront.

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de l’acheteur avant toute finalisation d’une commande.

LES PRODUITS

Le site lili-paris.com vous propose à la vente des articles de sports dont les photographies présentées sur le site s’efforcent de reproduire le plus fidèlement possible le produit proposé, mais ne sont pas contractuelles.

Les prix

Les prix des produits présentés sur le site sont toujours mentionnés en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.

En fonction du montant de la commande, des frais de livraison s’ajouteront au total de la commande (voir livraison) et seront portés sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

La TVA appliquée est la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

La zone géographique et le mode de livraison

Les produits sont livrés par voie postale ou transporteur en France métropolitaine, Corse, Andorre, Monaco, Belgique, Suisse et Canada.

Disponibilité du produit

Les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, il sera adressé au client un email d’indisponibilité dans les meilleurs délais, l’informant qu’il peut commander un autre produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou qu’il peut solliciter le remboursement de sa commande.

Si le client souhaite être remboursé, le remboursement doit intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Code de réduction et chèque cadeau

Pour les codes de réduction, il vous suffit d’insérer le code dans la barre “bon de réduction” qui se trouve en haut de votre panier, la réduction sera alors immédiatement appliquée. Attention, les codes de réduction ne sont pas cumulables et disposent systématiquement d’une période de validité.

LA COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Notre site se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Lors de la commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales ventes avant la validation de votre commande. La société LILI (Paris) s’engage à honorer les commandes reçues sur notre site dans la limite des stocks disponibles. A défaut, notre service client s’engage à vous en informer dans un délai de 10 jours.
LILI (Paris) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises.

Le transfert de propriété d’un bien acheté sur lili-paris.com par le consommateur à une tierce-personne ne sera pris en charge par LILI (Paris). Seul l’acheteur d’origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

LES MOYENS DE RÉTRACTATION ET LES GARANTIES

Garanties Légales

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours pour exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier des motifs ni à payer des pénalités.

Les marchandises devront être renvoyées dans un état neuf et dans leur emballage d’origine accompagnées de la facture, les frais de retour étant à votre charge.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, nous vous rembourserons le montant de la commande (hors frais de port) au plus tard dans les 30 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisée ci-après :

Article L211-4 – Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 – Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit, être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Demande de retour / d’annulation / de remboursement

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour annuler une commande passée sur le site lili-paris.com sans raison.

Retour des produits

  • Le client dispose d’un délai de 15 jours à partir du jour de la demande pour retourner les produits de son choix.
  • Les produits doivent être en état neuf, dans leur emballage d’origine, étiquetté et apte à une recommercialisation.
  • Toute demande de retour doit être faite auprès du service client par mail à l’adresse de contact, via le formulaire de contact ou par téléphone.
  • Les retours doivent ensuite être expédiés à l’adresse indiquée pour les retours sur le bordereau de livraison.
  • Le retour des produits reste à votre charge.
    Nous vous conseillons fortement d’envoyer votre retour avec un suivi et non en lettre simple.

LA LIVRAISON

LILI (Paris) livre ses produits en France métropolitaine, Corse, les DOM / TOM, Belgique, Monaco, Luxembourg, Suisse et Canada. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Les commandes sont expédiées dans les 7 jours ouvrés qui suivent la commande par le transporteur choisi par le client au moment de la commande.

Pour les expéditions en France, les colis livrés en Colissimo suivi (sans signature) en France métropolitaine, une participation forfaitaire de 6,95 euros aux frais d’expédition est demandée pour toute commande dont le montant n’excède pas 75 euros.
Cette participation passe à 20 euros (sans franco) pour un envoi en Chronopost (avec signature).

Le consommateur a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison en présence du livreur.

Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de “réserves manuscrites” détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du consommateur ou d’une personne habilitée à recevoir la livraison.

Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Puis, il devra transmettre simultanément copie de ce courrier par simple courrier à :

SERGUEI TCHEPIK DESIGN – 10 RUE DE LA FONTAINE DU BUT, 75018 PARIS

LILI (Paris) ne pourrait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.LILI (Paris) n’encourt aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des pertes d’exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

LE PAIEMENT

Les moyens de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur disposera à son choix de demandes de paiement proposées lors de la validation finale du bon de commande.

Paiement par carte bancaire

Le traitement des commandes par cartes bancaires sur notre site est entièrement sécurisé.
Par ce moyen de paiement, vous serez débité au moment du règlement de votre commande.

LILI (Paris) utilise la plate-forme de transactions bancaires de Stripe.
Vos données sont donc cryptées par le processus SSL garantissant une sécurité maximale.
Votre numéro de carte bancaire n’est ni stocké sur le serveur ni imprimé.

La commande ainsi validée par le client sur le site internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, LILI (Paris) se réserve le droit d’annuler la commande et stopper l’envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible.

Conformément à l’article L 132-2 du Code Monétaire, le paiement électronique est irrévocable. LILI (Paris) recommande ainsi à ses consommateurs de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site.

Système d’analyse des données bancaires

Stripe et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité. ».

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Le crédit Agricole, Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

LA LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à LILI (Paris) pour obtenir une solution amiable.
Le tribunal compétent en matière de litige est le tribunal de commerce de Paris.